Intercommunalité

 

Un nouveau périmètre, de nouvelles compétences et un nouveau mode de fonctionnement pour répondre aux enjeux de demain

 

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010), les Communautés de Communes Belley-Bas-Bugey, Bugey-Arène- Furans, du Colombier, Terre d’Eaux (excepté Groslée) et extension du périmètre à la commune d’Artemare ont fusionné au 1^er janvier 2014 pour créer la Communauté de Communes Bugey Sud.

 

Les objectifs de cette réforme territoriale sont les suivants :

• Amélioration de la cohérence spatiale tenant compte des Bassins de Vie
• Accroissement de la solidarité financière
• Réduction du nombre de collectivités et de syndicats
• La nouvelle communauté de communes devra être un moteur de développement territorial  équilibré sans mettre de côté certaines compétences de proximité

 

Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé de 41 communes regroupant 27 811 habitants.

 

Le siège de la communauté de communes est à l’adresse suivante : 34 Grande Rue à Belley

 

Le conseil communautaire sera représenté par 65 délégués communautaires :

• Ville de Belley : 18 représentants
• Brens : 2 représentants
• Virieu le Grand : 2 représentants
• Artemare : 2 représentants
• Culoz : 5 représentants
• Autres communes : un seul représentant (Saint-Germain-les-Paroisses : un seul représentant)

 

La Communauté de Communes Bugey Sud commencera à exercer progressivement toutes les compétences indiquées ci-dessous à partir du 1^er avril 2014. Cette période de mise en œuvre s’échelonnera jusqu’au 1^er janvier 2016.

 

1. Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace
• Développement économique
• Développement touristique

 

2. Compétences optionnelles

• Politique du logement
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Voirie
• Equipements sportifs, culturels
• Action sociale d’intérêt communautaire

 

3- Compétences facultatives

• Enlèvement des animaux errants
• Enlèvement des épaves automobiles

 

1. Service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
2. Aide administrative et technique aux communes
3. Soutien financier aux associations (critères à définir)